Politique de confidentialité

Préambule

La protection des données personnelles est une responsabilité que Bosquet Sauvage prend au sérieux.

La présente Politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour objet d’informer toute personne dont les données personnelles sont traitées par Bosquet Sauvage (ci-après « l’Utilisateur ») des modalités selon lesquelles ces données sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Elle complète, sans s’y substituer, les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le Site. Les modalités relatives aux cookies et autres traceurs font l’objet d’une politique distincte, accessible depuis le pied de page du Site.

 

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées par l’intermédiaire des sites bosquetsauvage.com et ecole.bosquetsauvage.com (ci-après « la Plateforme ») est :

Bosquet Sauvage, entreprise individuelle exploitée par Yvann Robinet Siège : 3 rue de la céramique, 08500 Revin, France SIRET / SIREN : 851 654 970 TVA intracommunautaire : FR54851654970 Courriel : contact@stagingkmyrejvar.bosquetsauvage.com

Compte tenu de la taille de la structure et de la nature des traitements réalisés, Bosquet Sauvage n’est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au sens de l’article 37 du RGPD. Pour toute question relative au traitement des données personnelles, l’Utilisateur peut s’adresser directement à contact@stagingkmyrejvar.bosquetsauvage.com.

 

2. Principes généraux

Bosquet Sauvage s’engage à respecter les principes suivants dans le traitement des données personnelles :

• Licéité, loyauté et transparence : les données sont traitées de manière licite et transparente, sur la base d’une information claire et accessible.
• Limitation des finalités : les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
• Minimisation : seules les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées.
• Exactitude : les données sont exactes et mises à jour ; l’Utilisateur peut à tout moment les rectifier.
• Limitation de la conservation : les données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
• Intégrité et confidentialité : les données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

 

3. Données collectées, finalités et bases légales

Bosquet Sauvage collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture de ses Services et à la gestion de sa relation avec l’Utilisateur. Les traitements sont décrits ci-après par finalité.

3.1 Gestion des comptes utilisateurs et accès aux formations

• Données concernées : nom, prénom, adresse électronique, identifiant et mot de passe (sous forme chiffrée), date de création du compte, données de connexion, données relatives aux Formations acquises, progression pédagogique (avancement, quiz réalisés, modules consultés), contributions aux outils interactifs (Herbier en ligne, missions de terrain, etc.).
• Finalités : création et gestion du compte, fourniture de l’accès aux contenus pédagogiques, suivi de la progression et personnalisation du parcours d’apprentissage, conservation des contributions de l’Utilisateur aux outils interactifs, application de la garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » prévue aux CGV.
• Base légale : exécution du contrat conclu entre Bosquet Sauvage et le Client (article 6.1.b du RGPD).

 

3.2 Gestion des commandes, de la facturation et des paiements

• Données concernées : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone (le cas échéant), informations relatives à la commande (référence, montant, date), justificatifs de paiement (sans stockage des données bancaires).
• Finalités : traitement des commandes, émission des factures, prévention et lutte contre la fraude, gestion des contestations de paiement.
• Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et respect d’obligations légales en matière comptable et fiscale (article 6.1.c du RGPD).
• Précision : les données bancaires (numéro de carte, cryptogramme) ne sont jamais collectées ni stockées par Bosquet Sauvage. Elles sont traitées exclusivement par Stripe, prestataire de paiement responsable de sa propre conformité.

 

3.3 Participation à la communauté « La Clairière »

• Données concernées : identifiant de Membre, photo de profil (le cas échéant), contributions publiées (messages, photographies, identifications soumises, commentaires), interactions avec les autres Membres (mentions « j’aime », réponses), département de résidence (Belgique et Suisse incluses), signalements éventuels.
• Finalités : permettre la participation aux échanges de la Clairière, modérer les contenus, animer la communauté, prévenir et sanctionner les manquements à la Charte de la Clairière (article 8 des CGU).
• Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) ; intérêt légitime de Bosquet Sauvage à modérer les contenus pour préserver la qualité des échanges et garantir le respect des règles communautaires (article 6.1.f du RGPD).

 

3.4 Newsletter et communications électroniques

• Données concernées : adresse électronique, prénom (facultatif), date d’inscription, statistiques d’ouverture et de clics.
• Finalités : envoi de la lettre d’information de Bosquet Sauvage, du calendrier de cueillette sauvage et de toute communication relative à l’activité éditoriale et pédagogique de Bosquet Sauvage.
• Base légale : consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l’Utilisateur (article 6.1.a du RGPD), recueilli lors de l’inscription par confirmation explicite (double opt-in).
• Précision : l’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent en pied de chaque message, ou en écrivant à contact@stagingkmyrejvar.bosquetsauvage.com.

 

3.5 Sorties, ateliers et stages

• Données concernées : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, informations relatives à la participation (date, lieu, éventuels prérequis ou contre-indications déclarés par le participant).
• Finalités : organisation logistique de l’Évènement, communication avec le participant, gestion des éventuels reports ou annulations, prévention des risques liés à l’activité.
• Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).

 

3.6 Commentaires sur les articles du blog

• Données concernées : nom (ou pseudonyme), adresse électronique, site web (facultatif), contenu du commentaire, adresse IP, identifiant de navigateur (user agent).
• Finalités : modération des commentaires, lutte contre le spam, gestion des contenus publiés.
• Base légale : intérêt légitime de Bosquet Sauvage à animer un espace de discussion modéré et exempt de contenus indésirables (article 6.1.f du RGPD).

 

3.7 Demandes de contact

• Données concernées : nom, prénom, adresse électronique, contenu du message.
• Finalités : traitement de la demande et conservation d’un historique des échanges.
• Base légale : intérêt légitime de Bosquet Sauvage à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD).

 

3.8 Sécurité et bon fonctionnement de la Plateforme

• Données concernées : adresses IP, journaux de connexion, données techniques (type d’appareil, navigateur, système d’exploitation), traces des actions sensibles (connexions, modifications de mot de passe).
• Finalités : assurer la sécurité de la Plateforme, prévenir les intrusions et les abus, détecter les usages frauduleux (partage de comptes, accès simultanés multiples), conserver une trace en cas d’incident.
• Base légale : intérêt légitime de Bosquet Sauvage à garantir la sécurité de ses systèmes et la protection des droits des autres Utilisateurs (article 6.1.f du RGPD).

 

3.9 Statistiques d’audience

• Données concernées : données de navigation anonymisées ou pseudonymisées (pages consultées, durée de visite, source de trafic, type d’appareil).
• Finalités : mesurer l’audience du Site, comprendre les usages, améliorer les contenus et l’expérience utilisateur.
• Base légale : selon le caractère exempté ou non du dispositif employé, soit l’intérêt légitime de Bosquet Sauvage (article 6.1.f du RGPD), soit le consentement de l’Utilisateur (article 6.1.a du RGPD). Les modalités sont précisées dans la Politique relative aux cookies.

 

4. Destinataires des données

Les données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution des finalités décrites à l’article 3, aux destinataires suivants :

• L’éditeur lui-même (Yvann Robinet, exploitant de Bosquet Sauvage), pour la gestion courante de l’activité.
• Les autorités administratives et judiciaires lorsque la loi l’exige (réquisition, contrôle, contentieux).
• Les conseils de Bosquet Sauvage (expert-comptable, conseil juridique) tenus à une obligation de confidentialité.

 

4.1 Sous-traitants

Bosquet Sauvage a fait le choix de limiter au strict minimum le recours à des prestataires extérieurs et privilégie un hébergement intégré pour conserver la maîtrise des données.

 

Les extensions et plateformes utilisées pour faire fonctionner la Plateforme (notamment le système de gestion de l’apprentissage et l’espace communautaire) sont installées directement sur les serveurs loués à Infomaniak. À ce titre, elles ne donnent lieu à aucun transfert de données vers leurs éditeurs respectifs : les données collectées par ces outils restent exclusivement hébergées en Suisse, chez Infomaniak.

Un contrat de sous-traitance (DPA) est conclu avec chacun des sous-traitants conformément à l’article 28 du RGPD.

 

5. Transferts de données hors Union européenne

Bosquet Sauvage privilégie autant que possible des prestataires établis dans l’Union européenne ou dans un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Hébergement en Suisse. La Plateforme et l’ensemble des données associées sont hébergés par Infomaniak Network SA, dont les centres de données sont exclusivement situés en Suisse. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (décision 2000/518/CE du 26 juillet 2000), qui reconnaît que ce pays assure un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne. À ce titre, l’hébergement chez Infomaniak ne constitue pas un transfert hors UE soumis à des garanties supplémentaires.

Paiements. Les opérations de paiement sont traitées par Stripe Payments Europe Ltd, établi en Irlande, au sein de l’Union européenne.

En l’état des services utilisés, aucun transfert de données personnelles n’est réalisé vers un pays tiers ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation. En cas d’évolution, l’Utilisateur en serait informé par une mise à jour de la présente Politique.

 

6. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des durées légales de conservation applicables.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

 

7. Sécurité des données

Bosquet Sauvage met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, notamment :

• chiffrement des échanges entre la Plateforme et les Utilisateurs (protocole HTTPS / TLS) ;
• stockage des mots de passe sous forme chiffrée et non réversible ;
• mises à jour régulières des composants logiciels
• hébergement chez un prestataire certifié ISO 27001 disposant de mesures de sécurité physique et logique adaptées ;
• sauvegardes régulières et conservation séparée des sauvegardes ;
• contrôle des accès administrateurs, authentification renforcée pour les comptes sensibles ;
• journalisation des actions critiques ;
• formation continue de l’éditeur aux bonnes pratiques de sécurité.

Malgré tout le soin apporté, aucun système d’information ne peut être considéré comme totalement inviolable. En cas de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Bosquet Sauvage notifiera l’incident à la CNIL dans un délai de 72 heures conformément à l’article 33 du RGPD et, le cas échéant, informera directement les personnes concernées conformément à l’article 34 du RGPD.

 

8. Droits des Utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 49 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression des données dans les cas prévus par le RGPD, sous réserve des obligations légales de conservation pesant sur Bosquet Sauvage.
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire du traitement, notamment en cas de contestation de l’exactitude des données.
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime de Bosquet Sauvage, ainsi qu’à tout traitement à des fins de prospection.
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies à Bosquet Sauvage dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement (newsletter, cookies non exemptés).
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès, conformément à l’article 85 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

 

8.1 Exercice des droits

Ces droits peuvent être exercés à tout moment, sans frais, par courriel adressé à contact@stagingkmyrejvar.bosquetsauvage.com, en précisant la nature de la demande. Une copie de pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, conformément à l’article 12 du RGPD ; elle sera détruite dès la vérification effectuée.

Bosquet Sauvage s’engage à répondre dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de demande complexe ou nombreuse ; l’Utilisateur en est alors informé.

 

8.2 Conséquences sur l’accès aux Services

L’exercice du droit à l’effacement entraîne la perte définitive de l’accès aux Formations, aux outils interactifs et à la Clairière. Conformément aux CGV, cette suppression n’ouvre pas droit à remboursement des sommes versées, sauf application de la garantie commerciale prévue à l’article 7 des CGV.

 

8.3 Réclamation auprès de la CNIL

Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté Bosquet Sauvage, que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 Site internet : www.cnil.fr

 

9. Cookies et traceurs

L’utilisation des cookies et autres traceurs sur la Plateforme est encadrée par la Politique relative aux cookies, accessible depuis le pied de page du Site.

De manière synthétique, la Plateforme utilise :

• des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (gestion de la session, authentification, panier d’achat, préférences linguistiques), qui ne requièrent pas le consentement de l’Utilisateur ;
• des cookies de mesure d’audience anonymisés ou pseudonymisés ;
• le cas échéant, des cookies tiers liés aux contenus intégrés (vidéos hébergées sur des plateformes externes, par exemple), soumis au consentement de l’Utilisateur via le bandeau de gestion des cookies.

Le consentement peut être donné, refusé ou retiré à tout moment via le bandeau accessible depuis le pied de page du Site. Le refus est aussi simple à exprimer que l’acceptation.

 

10. Contenus intégrés et liens vers des sites tiers

Les articles et pages de la Plateforme peuvent inclure des contenus intégrés provenant de sites tiers (vidéos, publications de réseaux sociaux, cartes, etc.). Ces contenus se comportent comme si l’Utilisateur visitait directement le site d’origine et peuvent collecter des données à son sujet, déposer des cookies ou utiliser des outils de suivi tiers, en particulier si l’Utilisateur dispose d’un compte connecté sur ces plateformes.

Bosquet Sauvage n’exerce aucun contrôle sur ces traitements et invite l’Utilisateur à consulter les politiques de confidentialité des plateformes concernées.

 

11. Données concernant les mineurs

La Plateforme n’est pas destinée aux mineurs. La création d’un compte et la souscription à une Formation sont réservées aux personnes majeures.

Bosquet Sauvage ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs. Si un parent ou tuteur légal constate que son enfant a fourni des données personnelles sans autorisation, il est invité à en informer Bosquet Sauvage à l’adresse contact@stagingkmyrejvar.bosquetsauvage.com afin que ces données soient supprimées dans les meilleurs délais.

 

12. Modification de la Politique de confidentialité

Bosquet Sauvage peut être amené à modifier la présente Politique afin de l’adapter à l’évolution des Services, des sous-traitants ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation. La date de dernière mise à jour est mentionnée en fin de document. En cas de modification substantielle (nouvelle finalité, nouveau sous-traitant impliquant un transfert hors UE, modification significative des durées de conservation), les Membres en sont informés par courriel ou par notification sur la Plateforme.

 

13. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement de ses données personnelles, l’Utilisateur peut écrire à :

Bosquet Sauvage — Yvann Robinet 3 rue de la céramique, 08500 Revin, France Courriel : contact@stagingkmyrejvar.bosquetsauvage.com

 

Dernière modification : 11 mai 2026